Election des délégués à l’AG de la FFT 2022

L’élection des délégués à l’Assemblée générale de la Fédération (14 et 15 janvier 2023) au titre de la ligue Corse de Tennis aura lieu lors de son Assemblée générale le 03 décembre 2022 à Porto-Vecchio conformément aux dispositions des articles 11 et 12 des statuts, 1 des règlements administratifs de la FFT et 6 des statuts de la ligue.


Le nombre de délégués des associations affiliées à élire est déterminé en fonction du nombre de licenciés "C" de la ligue au 31 août 2022. Ils sont élus pour une année.


Au titre de notre ligue, le nombre de délégué(s) à élire est de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants.


Vingt-et-un jour au plus tard avant la date fixée pour l’élection des délégués, soit le 11 novembre 2022 à minuit, les listes de candidats sont adressées à la commission régionale des litiges :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi) à adresser au siège de la ligue (Route des Sportifs - 20290 LUCCIANA)
  • ou déposées contre récépissé au siège de la ligue (Route des Sportifs - 20290 LUCCIANA) aux jours et horaires d’ouverture suivants : Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h et de 13h30 à 16h.

Les listes doivent être accompagnées d’un document justificatif de l’acceptation de chaque candidat titulaire et suppléant inscrit sur la liste, de son attestation de non condamnation (1), du numéro de sa licence de l’année en cours et de l’année précédente ainsi que de la photocopie de sa pièce d’identité (2).
Composition de la liste :
Chaque liste doit comporter 3 candidats titulaires et 3 candidats suppléants


Candidatures :

Les candidats à l’élection doivent être âgés de dix-huit ans révolus au jour de l’élection, titulaires d’une licence « C » délivrée l’année sportive en cours et l’année sportive précédente par une association affiliée de la ligue.
Ne peuvent être élus :
- Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,
- Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée définitivement une sanction disciplinaire d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif,
- Les salariés de la Fédération, d’une ligue ou d’un comité départemental, ainsi que les agents publics mis à la disposition de la Fédération Française de Tennis, de ses ligues ou de ses comités départementaux.

Election :
Les délégués au titre de la ligue sont élus, pour une durée d’un an, au scrutin secret de liste à un tour par l’assemblée générale de la ligue.
Il est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés un nombre de délégué(s) égal à la moitié du nombre de délégués à élire arrondi à l’entier supérieur.
Après cette attribution, les autres délégués élus sont déterminés entre toutes les listes y compris celle arrivée en tête à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Les délégués sont élus dans l’ordre de présentation de chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs listes, celle dont la moyenne d’âge des candidats titulaires est la moins élevée est considérée comme étant arrivée en tête.

 

[1] Voir annexes (pièces jointes) à joindre à l’appel à candidature.
[2] La pièce d’identité est exigée afin de vérifier l’âge des candidats.


Note mise à jour le : 26/10/2022 à 10:32:56 .
En complément
A télécharger...
Candidature Délégués à l'AG de la FFT (34.21 Ko)
Attestation de non-condamnation (87.28 Ko)

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