L’élection du Comité de direction de la Ligue Corse de Tennis aura lieu lors de son Assemblée générale le samedi 31 octobre à LUCCIANA conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts de la Ligue / article 7 des statuts des ligues monodépartementales et 42 à 45 des règlements administratifs de la Fédération.

Nature et montant des prestations de chaque liste :
Le Comité de Direction du 04 juillet 2020 consulté electroniquement a décidé d'attribuer à chacune des listes la somme de 150,00 € destinée à être utiliser pour des dépenses administratives et de communication. Le début officiel de la campagne est fixé au 13 juillet 2020.

Le comité de direction de la ligue Corse de Tennis est composé de 27 membres élus au scrutin de liste par l’assemblée générale, pour une durée de quatre années allant jusqu’à la fin de l’Olympiade.

Vingt-et-un jours au plus tard avant la date fixée pour l’élection au comité de direction, soit le jeudi 08 octobre à 15 heures ; les listes de candidats accompagnées de leur projet sportif sont adressées à la commission régionale des litiges par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi) ou déposées contre récépissé au siège de la ligue.

Le dépôt des listes sur place doit être effectué au siège de la ligue (Ligue Corse de Tennis – Strada di i spurtivi – 20290 LUCCIANA) aux jours et horaires d’ouverture suivants :

• le lundi de 08h30 à 19h00,
• le mardi de 08h30 à 19h00,
• le mercredi de 08h30 à 19h00,
• le jeudi de 08h30 à 19h00,
• le vendredi de 08h30 à 19h00.

Les listes doivent être accompagnées d’un document justificatif de l’acceptation de chaque candidat titulaire ou suppléant inscrit sur la liste, de son attestation de non condamnation[1], du numéro de sa licence de l’année en cours et de l’année précédente ainsi que de la photocopie de sa pièce d’identité[2].

Composition de la liste :
La liste devra respecter tant dans son ensemble que pour chaque tranche aussi petite que possible de candidats la proportion Hommes / Femmes prévue à l'article 42-2 RA afin d'assurer une répartition équitable des postes éligibles. Cette répartition sera déterminée par la proportion des licences Hommes / Femmes à l'issue de la saison sportive 2020 et arrêtée par la CRL.
Dans le cas où la liste doit comporter un médecin, celui-ci, homme ou femme, figure dans sa première moitié.
Les listes complètes peuvent comporter, à la suite du dernier titulaire de la liste, un ou plusieurs suppléants[3]. En cas de défaillance d’un candidat titulaire pour quelque cause que ce soit, le candidat qui le suit sur la liste prend sa place[4], et ainsi de suite jusqu’au dernier suppléant.
Des listes incomplètes peuvent être présentées, sous réserve que le nombre de candidats de cette liste soit au moins égal à la moitié des postes à pourvoir arrondie à l’entier supérieur.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes sous peine d’irrecevabilité de ladite candidature sur les listes concernées.
Le dépôt d’une liste n’est recevable que s’il est accompagné de la présentation d’un projet incluant les volets sportifs, développements, ressources humaines et financiéres et gestion et administration pour l’ensemble de l’organisme concerné et la durée du mandat du comité de direction.

Pour toutes les opérations liées à cette élection, à l’exception des cas de désistement individuel, seules les personnes placées en tête de liste sont habilitées à correspondre avec les autorités et les commissions compétentes. Elles sont réputées être mandatées pour ce faire par l’ensemble des membres de la liste concernée.

Candidatures :
Les candidats à l’élection doivent être âgés de dix-huit ans révolus au jour de l’élection, être titulaire d'une licence "C" l’année sportive en cours et l’année sportive précédente dans une association affiliée de la Ligue / du Comité départemental, selon le cas (Article 43 RA).
Ne peuvent être élus au comité de direction :

• Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
• Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,
• Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée définitivement une sanction disciplinaire d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif,
• Les salariés de la Fédération, d’une ligue ou d’un comité départemental. Tout membre du comité de direction qui devient salarié de la Fédération, d’une ligue ou d’un comité départemental devra démissionner du comité de direction.

Validation des listes :
Il appartient à la CRL de se prononcer sur la validité des candidatures au comité de direction.
La commission devra :
- procéder à la publication horodatée (date et heure) sur le site internet de la ligue de l’ensemble de ses décisions ainsi que des motifs éventuels de rejet de liste ou de candidature, avec indication des voies et délais de recours (articles 55-B-2 et 126 RA),
- procéder à l’envoi par courrier électronique avec accusé de réception de la décision aux différentes têtes de liste ; pour ce faire les personnes placées en tête de liste devront avoir communiqué l’adresse électronique avec laquelle elles souhaitent communiquer,
- effectuer et conserver des copies d’écran de la publication horodatée pour permettre de prouver ladite publication et son point de départ.
NB : Le délai de recours contre cette décision expire 48 heures à compter de la publication sur le site internet. Le recours est porté devant la CFL, qui devra statuer 48 heures au moins avant le début de l’AG (article 126 RA).
Il est impératif de vérifier l'exactitude des renseignements donnés pour tous les candidats de la liste :
- Licences de l'année en cours et de l'année précédente dans une association affiliée de la ligue ou du comité, selon le cas,
- Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou permis de conduire),
- Age et sexe du candidat,
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation,
- Acceptation à figurer sur la liste,
- Pour le médecin, photocopie de la carte professionnelle délivrée par l’Ordre des médecins ou, à défaut, tout document attestant exercer ou avoir exercé la profession de médecin.

La commission doit également vérifier que la proportion minimale du sexe le moins représenté dans la ligue ou le comité départemental selon le cas est respectée, et que les positions des candidats dans la liste permettent de respecter ladite proportion pour chaque tranche aussi petite que possible de candidats afin d’assurer une répartition équitable des postes éligibles.

 Election :

Il est attribué, à la liste complète qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir arrondie à l’entier supérieur.
Si une ou plusieurs listes incomplètes ont recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés, il est attribué, parmi les listes complètes, à celle arrivée en tête un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir arrondie à l’entier supérieur, quel que soit le nombre de suffrages recueillis par cette liste.
Dans l’hypothèse où il n’y aurait que des listes incomplètes, il est attribué à celle qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir arrondie à l’entier supérieur.
Après cette attribution selon les modalités ci-dessus, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs listes, celle dont la moyenne d’âge des candidats titulaires est la moins élevée est considérée comme étant arrivée en tête. Les autres modalités de calcul visées ci-dessus restent inchangées en cas d’égalité de voix.

Les votants : Composition
Selon l’article 38-1 RA, l'AG se compose des délégués élus des associations affiliées du ressort territorial de l’organisme concerné, à raison d’un délégué par association affiliée.
L’article 38-2 RA prévoit que le délégué est le président de l’association affiliée. En cas d’indisponibilité ou lorsque le président est licencié dans une autre association affiliée, le délégué appelé à le suppléer est désigné conformément aux statuts de l’association et doit justifier d’un mandat signé par ce président (voir modèle de mandat Annexe 4).
Le délégué doit être majeur le jour de l'AG, être membre de l'association et être titulaire d’une licence « C » délivrée par l’association affiliée qu’il représente.
Il doit présenter sa licence de l’année en cours ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou permis de conduire) pour émarger la feuille de présence.

Nul ne peut être délégué à l’AG de plusieurs ligues ou de plusieurs comités départementaux.
On précisera ici que les conditions de majorité et de licence s’appliquent au votant, qu’il soit délégué ou président.

Calcul du quorum :
L'AG, pour être tenue valablement, doit se composer des délégués des associations affiliées portant au moins 20% des voix dont disposent lesdits délégués. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des délégués présents et des voix dont ils disposent. Ce délai peut être réduit à huit jours lorsqu’il s’agit d’une deuxième convocation (articles 39-2 RA, 6-2 statuts des ligues et 5-2 statuts des comités départementaux).

Le barème des voix dont dispose chaque représentant des associations affiliées à l’AG se calcule de la manière suivante :
- 2 à 20 licenciés : 1 voix ;
- Plus de 20 licenciés et moins de 51 : 2 voix ;
- Pour la tranche allant de 51 à 500 licenciés : 1 voix supplémentaire par 50 licenciés ou fraction de 50
- Pour la tranche allant de 501 à 1 000 licenciés : 1 voix supplémentaire par 100 licenciés ou fraction de 100 ;
- Pour la tranche allant de 1 001 à 5 000 licenciés : 1 voix supplémentaire par 500 licenciés ou fraction de 500 ;
- Au-delà de 5 000 licenciés : 1 voix supplémentaire par 1 000 licenciés ou fraction de 1 000.

Pour connaître le nombre de voix dont dispose chaque club, vous pouvez obtenir cette information sur l’application administrative dédiée.
Les licences à prendre en compte sont les licences « C » délivrées exclusivement par les associations affiliées et enregistrées auprès de la FFT le dernier jour de l’année sportive précédant l’AG.
En cas de fusion de deux ou plusieurs associations affiliées entre le 31 août et la date de l’AG, le nombre de licences à prendre en compte est la somme des licences « C » délivrées par les associations affiliées fusionnées, à la date d’effet de la fusion.

 

 

[1] Voir annexe (à joindre à l’appel à candidature)
[2] La pièce d’identité est exigée afin de vérifier l’âge des candidats.
[3] Pour les suppléants, prévoir des candidats des deux sexes
[4] En cas de remplacement, veiller à respecter la proportion homme/femme