Taxe d'apprentissage 2021

 

Investissez dans le tennis d’aujourd’hui et de demain

Plaquette taxe d'apprentissage 2021
Engagement de versement (word)
Engagement de versement (PDF)

 

 Qui en est redevable ? 

 


Sont redevables de la taxe d’apprentissage et doivent la verser avant le 31 mai 2021, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :

• être soumise au droit français ;
• être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ;
• avoir au moins 1 salarié.

 

En revanche, certains employeurs en sont exonérés :

• les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d'imposition ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel ;
• les personnes morales ayant pour objectif exclusif l'enseignement ;
• les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale ;
• les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l'exonération.


 

 Comment la calculer ? 

 

 

 

 


 

 Pourquoi nous soutenir ? 

 


Former les enseignants et les arbitres de demain ainsi que l
es bénévoles et les salariés associatifs d’aujourd’hui, tels sont nos objectifs.

 


Formation DEJEPS 2020/2021

 

Cette année plus que jamais, c’est l’occasion de transformer une taxe en un réel investissement puisque c’est grâce à votre soutien financier que nous sommes en mesure de leur dispenser des enseignements de qualité pour qu’à terme ils viennent dynamiser et professionnaliser les clubs de tennis de la région des Hauts-de-France.

 


 Comment nous soutenir ? 

 

Si vous versez votre contribution par chèque :

Complétez l’engagement de versement (format word / format pdf interactif). Joignez-y un chèque du montant correspondant à tout ou partie de votre contribution à ladite taxe. Envoyez par voie postale les deux documents à l’adresse ci-dessous.

Ligue des Hauts-de-France de Tennis
93 rue du fort, 59701 Marcq-en-Baroeul

 

Si vous versez votre contribution par virement bancaire :


Complétez l’engagement de versement (format word / format pdf interactif)
 et transmettez-le-nous par mail à l’adresse suivante : celine.stoeffler@fft.fr.

Effectuez un virement du montant correspondant à tout ou partie de votre contribution à ladite taxe vers le compte bancaire ci-dessous en n’omettant pas de mentionner votre numéro de Siret en libellé de virement.

Ligue des Hauts-de-France de Tennis
BIC : BNPAFRPPXXX
IBAN : FR76 300 4023 2300 0115 2817 678

 


 

 Et après ?  

 

Quel que soit le mode de règlement choisi, nous vous retournerons, dès réception de votre contribution, un reçu de dépôt au titre des versements libératoires du solde de la taxe d’apprentissage.


 Contacts 

 

Des questions sur le fonctionnement du Centre de Formation aux Métiers du Tennis ?

 

BONHOURE Benoit
03 20 81 93 12
benoit.bonhoure@fft.fr 

 


Des questions sur les modalités de versement de votre contribution ou sur l’avancée du traitement de cette dernière ?

 

STOEFFLER Céline
03 20 81 93 13
celine.stoeffler@fft.fr 

 

 

 

 

 

A télécharger
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Engagement de versement (word) (64.21 Ko)
Engagement de versement (PDF) (603.31 Ko)


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