Actualités COVID-19 / Pass Sanitaire

 

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MAJ au 26/07/2021 sur le Pass Sanitaire dans les clubs ou établissement ne disposant pas d'acceuil et le volet RH :

 

S’il vous est impossible de réaliser le contrôle à chaque point d'entrée, pour l’ensemble des personnes venant au club, nous vous conseillons de :

• Prévenir clairement vos publics que des contrôles seront réalisés et qu’ils doivent être capables de présenter leur Pass valable à tout moment (vous pouvez pour cela utiliser le poster à afficher dans les clubs et disponible sur le site fft.fr) (https://www.fft.fr/sites/default/files/2021-07/Poster_Mesures_Sanitaires.pdf)

• Réduire le nombre de points d’entrée et d’accueil, pour vous faciliter les opérations de contrôle, dans la mesure du possible ;

• En cas d’impossibilité d’assurer des contrôles systématiques, organiser régulièrement, et dans la mesure du possible, des contrôles aux points d’entrée et dans le club, avec quelques personne(s) habilitée(s) et un planning consultable par les autorités publiques, le cas échéant. 


 

Il est important de rappeler que la vaccination ne sera pas rendue obligatoire aux salariés des clubs affiliés et des structures habilitées de la FFT.

Le projet de loi actuellement en discussion devant le Parlement envisage cependant que ces derniers devront, à compter du 30 août, être en mesure de présenter à leur employeur un Pass sanitaire valide, c'est-à-dire : soit la preuve d’un cycle vaccinal complet (2 injections +7 jours), soit la preuve d’un test PCR ou antigénique moins de 48h, la preuve de rétablissement de la COVID d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le même projet de loi prévoit, en cas de non-présentation par un salarié à son employeur d'un Pass sanitaire valide à compter du 30 août, la procédure suivante :

- suspension du contrat de travail avec interruption du versement de la rémunération sur cette période (excepté si le salarié, en accord avec son employeur, pose des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés sur cette période)
- au bout de 3 jours, convocation du salarié à un entretien afin d'examiner avec lui les moyens de régulariser la situation
- à compter de 2 mois de suspension d'activité, le fait de ne pas présenter à l'employeur un Pass sanitaire valide pourra constituer un motif légitime de licenciement du salarié ou de rupture anticipée du CDD.


L'ensemble de ces éléments seront à confirmer suite aux débats parlementaires en cours.

 

 

 

 Informations antérieures 

>> Décisions sanitaires et reprise de la compétition (au 19 mai 2021)

>> Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives

>> Récapitulatif des mesures gouvernementales pour le soutien du sport (30 avril 2021)

>> Interdiction de la pratique en intérieur (14/01)

>> Modalités de reprise au 15 décembre (reprise des mineurs en intérieurs, cours collectifs,...)

>> Modalités de reprise de l'activité au 28 novembre 2020

>> Dispositifs d'aide gouvernementaux (Novembre 2020)

>> Directives sanitaires gouvernementales pour le sport 03/11 (3 novembre)

>> Nouvelles directives gouvernementales pour la pratique du sport (16 octobre)

>> Fiche recommandations FFT - Octobre 2020

>> Déclaration sur l'honneur pour WO

>> Restrictions MEL et département du Nord (27/09)

>> Informations sur les décisions gouvernementales liées au sport (27 septembre)

>> Informations sur la reprise du tennis : Phase 4 (11 juillet)

>> Covid-19 : Questions/Réponses pour les clubs

>> Communiqué Finances Publiques - URSSAF

>> GUIDE PRATIQUE MISE EN OEUVRE DU CHOMAGE PARTIEL

>> Informations RH pour les dirigeants de clubs

>> Dirigeants : informations à propos de vos salariés (FFT)

>> Impacts professionnels Coronavirus : réponses à vos questions (FFT)

>> Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.

>> FAQ sur le classement

>> Informations sur le fond de solidarité, questions/réponses pour les enseignants

>> Procédure pour l'accès aux fonds de solidarité

>> Informations sur la reprise du tennis : Phase 1 (11 mai)

>> Informations sur la reprise du tennis : Phase 2 (2 juin)

>> Informations sur la reprise du tennis : Phase 3 (22 juin)

 

 

A télécharger
Covid-19 : Questions/Réponses pour les clubs (285.74 Ko)
Communiqué Finances Publiques / URSSAF (411.45 Ko)
GUIDE PRATIQUE MISE EN OEUVRE DU CHÔMAGE PARTIEL (352.25 Ko)
Informations RH pour les dirigeants de clubs (183.92 Ko)
Procédure pour l'accès aux fonds de solidarité (419.52 Ko)
Informations FONDS DE SOLIDARITÉ (264.75 Ko)
Déclaration honneur WO (COVID19) (178.79 Ko)
protocole sanitaire Etat au 04/12/2020 (234.57 Ko)
Dispositifs d'aide gouvernementaux (janvier 2021 - MAJ 1er mars)) (705.80 Ko)
FFT Tableau de synthèse sanitaire 21/03/21 (58.61 Ko)


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