LES MENTIONS LEGALES

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


1 - Coordonnées personnelles

Dans certains cas, la Ligue peut être amenée à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées personnelles, notamment les adresses électroniques et/ou physiques. Ces informations pourront donner lieu à un traitement informatique aux fins de publipostage [envoi de messages promotionnels, d'information etc.] par la Ligue, qui pourra également être amenée à les échanger ou les céder à ses partenaires commerciaux. Chacune de ces demandes, consultables le cas échéant aux pages concernées du site Internet de la Ligue, est accompagnée d'une case à cocher, autorisant ou non la Ligue à utiliser les données collectées. En cas d'acceptation par la validation de la case correspondant à l'utilisation souhaitée, la Ligue se réserve le droit d'adresser des publipostages à l'utilisateur pour lui proposer des informations, des offres émanant de la Ligue ou de ses partenaires commerciaux, et/ou de procéder à l'échange ou à la cession, à titre gratuit ou onéreux, des informations considérées.

2 - Droits et devoirs

En tout état de cause, conformément à l'article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à l'adresse : ligue.normandie@fft.fr

Il peut aussi écrire :

Ligue de Normandie de Tennis
Boulevard Charles V
BP 80089
14600 HONFLEUR cédex
Tel : 02.31.14.48.90
 

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr). Les utilisateurs de ce site Internet sont invités à faire connaître à la ligue leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnement du site au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

 

 

CGU


Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve aux services proposés par la Ligue de Normandie de Tennis (la « LNT ») sur le site « ligue.fft.fr/normandie » (le « Site »).

 

Dénomination sociale

La LNT est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. C'est une ligue professionnelle au sens de l'Article L. 132-1 du Code du sport. Elle a pour objet l'accès de tous à la pratique du tennis. L'Article 1er de ses statuts précise, notamment, qu'elle a pour but d'« organiser, diriger, contrôler et développer les sports de tennis et de courte paume, établir tous règlements pour atteindre ses buts, les faire appliquer et se consacrer d'une façon générale à tout ce qui concerne ces sports en Normandie ».

En conséquence, en tant que ligue professionnelle, la LNT est soumise au Titre III du Livre Ier du Code du sport (« Fédérations sportives et ligues professionnelles »).

  

Le siège social de la Ligue de Normandie de Tennis est situé Boulevard Charles V, 14600 Honfleur, France. Tél. : 33 (0)2 31 14 48 90.

Le directeur de la publication du Site est M. Olivier Halbout, en qualité de Président de la Ligue de Normandie de Tennis.

La société ATOS Worldline, Société par Actions Simplifiée, au capital de 78.804.600,00 Euros, R.C.S. Nanterre B 378 901 946, N° Siret 37890194600483, River Ouest 80 - Quai Voltaire - 95870 Bezons - T: +33 (0)1 73 26 00 00, assure l'hébergement du Site.

 

I) Définitions

Le Site est le site officiel de la LNT qui présente l'actualité du tennis normand et des différentes activités de la LNT et de ses partenaires.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des services et du contenu du Site, afin de respecter les lois et règlements en vigueur, de définir les règles de comportement dans le respect des intérêts de tous les internautes (ci-après le ou les « Internaute(s) ») et des abonnés (ci-après le ou les « Abonné(s) ») dont notamment, de préserver leur vie privée. L'usage que l'Abonné et/ou l'Internaute fait (font) du Site et/ou des services implique de sa part une adhésion totale aux points qui sont développés dans les présentes CGU.

L'avis de protection des données à caractère personnel du Site (ci-après l'« Avis ») a pour objectif de décrire le type de données personnelles recueillies sur le Site et la manière dont elles peuvent être utilisées ou partagées. Il est également consultable en ligne dans le lien « données personnelles » en bas de page.
L'Internaute est la personne qui va consulter le Site.

L'Abonné est l'Internaute qui s'inscrit à la fonctionnalité Newsletter du Site.

La fonctionnalité Newsletter du Site (ci-après la « Newsletter ») est la possibilité de s'inscrire à la lettre d'information de la LNT et à la lettre d'information des partenaires de la LNT.

Le licencié (ci-après le « Licencié ») est l'Internaute qui a accès à l'espace licencié du Site.

 

II) Objet des Conditions Générales d'Utilisation

A) Acceptation des présentes CGU

1) Présentation et contenu du Site

Le Site dont l'adresse est https://ligue.fft.fr/normandie/ offre un certain nombre de services, et notamment la possibilité pour l'Internaute de :
- et d'accéder à l'Espace Licencié qui donne notamment un accès personnel au compte du Licencié et permet de rechercher un tournoi, de trouver un club, d'obtenir des offres spécifiques au Licencié.

La nature et/ou l'étendue des services proposés pourra faire l'objet à tout moment d'une modification discrétionnaire par la LNT notamment dans le cadre de mises à jour du Site.

Les services offerts sur le Site ne peuvent pas proposer du contenu dont l'accès est réservé aux adultes, Internautes de plus de 18 (dix-huit) ans.

2) L'accès au Site : la licence d'utilisation du contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l'Internaute reconnaît accepter de la LNT une licence d'usage du contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- La présente licence est accordée à titre non exclusif, elle n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'Internaute est personnel et privé, c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du contenu du Site sur un quelconque support pour un usage privé, collectif ou professionnel, est prohibée. Il en est de même pour toute communication du contenu par voie électronique, notamment mais non limitativement par intranet ou extranet.
- Cette licence comprend uniquement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l'autorisation d'envoyer par courrier électronique un article du Site à un ami.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de la LNT. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

3) L'utilisation et l'accès à la Newsletter réservés aux seuls Abonnés

L'Internaute est invité à renseigner et communiquer à la LNT son adresse électronique et indiquer les informations qu'il souhaite recevoir (les « Informations »). La communication d'une adresse électronique est obligatoire pour que la demande d'adhésion à la Newsletter de l'Internaute soit prise en compte.

Lors de son inscription à la Newsletter, l'Internaute devra indiquer les Informations qu'il souhaite recevoir parmi les suivantes :
- la Newsletter de la LNT. L'Internaute devra répondre par oui ou par non en cochant ou en s'abstenant de cocher la case prévue à cet effet.
- la Newsletter des partenaires de la LNT. Les partenaires de la LNT enverront le contenu à la LNT et la LNT enverra ensuite les Informations des partenaires à l'Abonné. L'Internaute devra répondre par oui ou par non en cochant ou en s'abstenant de cocher la case prévue à cet effet.

Enfin, l'Internaute, au moment de son enregistrement, doit prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que l'Avis.

Toute utilisation du Site s'effectue dans le cadre des règles définies dans les CGU et dans l'Avis et implique donc impérativement leur acceptation sans réserve. Dans le cas où l'Internaute n'accepterait pas d'adhérer aux CGU et à l'Avis, le processus d'inscription prendra immédiatement fin.

La LNT conserve la date d'acceptation qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre l'Abonné et la LNT. L'Abonné recevra un message confirmant son inscription à la Newsletter.

A tout moment, l'Abonné dispose de la possibilité de modifier les choix qu'il a opérés lors de son inscription et décider de :
- ne plus recevoir la Newsletter de la LNT. L'Abonné peut se désabonner à la réception du mail de la Newsletter en suivant le lien « ne plus recevoir ». .
- ne plus recevoir la Newsletter des tiers partenaires de la LNT. L'Abonné peut se désabonner à la réception du mail de la Newsletter en suivant le lien « ne plus recevoir ».

Nous recommandons à chaque Abonné d'imprimer les présentes CGU et de les conserver, afin de pouvoir s'y référer à tout moment. Dans le cas où un Abonné serait en désaccord avec les présentes CGU, la LNT lui demande de ne pas utiliser le Site.

4) La possibilité de poster des commentaires par les Internautes

Dans une volonté de dialogue et d'ouverture, la LNT invite les Internautes à réagir, à donner leur opinion sur les articles d'actualité. Il n'est pas nécessaire d'être Licencié ou Abonné, tous les Internautes peuvent participer.

Si un article intéresse un Internaute ou s'il a une question ou s'il souhaite donner son avis, il doit remplir le formulaire « votre commentaire » en renseignant son prénom ou pseudo, son adresse email et recopier le code anti-spam. Il doit rédiger son commentaire dans le champ prévu à cet effet et cliquer sur « envoyer ». Le commentaire est alors publié directement sur le Site.

En tant que lieu de partage et d'expression, la LNT invite et encourage tous les Internautes à respecter l'avis de chacun, à rester courtois, afin que le débat se déroule dans les meilleures conditions. La LNT invite les Internautes à consulter la charte de modération sur ce point.

Les commentaires publiés sur le Site sont sous la responsabilité de l'auteur qui les a postés. La LNT et l'équipe de modération ne peuvent être tenus responsables des propos émis par l'auteur. Si certains d'entre eux sont contraires aux dispositions prévues par la loi, l'équipe de modération se réserve le droit de les supprimer du Site. Les Internautes doivent consulter la charte de modération sur ce point. Le non-respect régulier de ces règles peut donner lieu à un avertissement de la part de l'équipe de modération. Les Internautes peuvent signaler à tout moment à l'équipe de modération un commentaire qui ne serait pas conforme à la charte de modération grâce à la fonction « signaler un abus » située sous les commentaires. Il est également rappelé à l'Internaute que, si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l'identifier ou d'identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du portail ligue.fft.fr/normandie/ à l'autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l'article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

 

B) Accès personnalisé, sécurité

Pour accéder aux services de communication, chaque Abonné et/ou Licencié s'engage à ne communiquer que des informations exactes et conformes, à jour et complètes permettant de l'identifier. Notamment, il s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme, notamment dans l'adresse électronique, qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l'utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. La LNT se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou l'adresse électronique concernés.

Une fois l'inscription à la Newsletter validée, un message de confirmation s'affiche à l'écran (pop-up). Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de l'adhésion aux services de la Newsletter.

C) Comment nous contacter ?

A tout moment, l'Internaute peut entrer en contact avec la LNT et poser des questions, quel qu'en soit le sujet, par le biais du lien « contact » qui se situe dans les liens bas de page. L'Internaute devra communiquer une adresse électronique valide, à défaut de quoi le message ne sera pas employé. Il peut également envoyer un courrier à l'adresse suivante : Ligue de Normandie de Tennis, Boulevard Charles V, 14600 Honfleur.

D) Conditions additionnelles

L'utilisation de certains services ou de certaines parties du Site peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes CGU et de l'Avis. Ce sont des conditions additionnelles qui sont ou seront indiquées sous la forme d'avertissements disponibles sur la partie du Site concerné et/ou lors de l'accès à certains Services, et qui devront être acceptées par l'Internaute avant toute utilisation.

E) Modifications des services

Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

F) Modifications des CGU

La LNT peut modifier librement à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent, nous invitons chaque Internaute à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible en permanence en ligne sur notre Site. Chaque Abonné est libre ensuite de ne pas accéder au Site et/ou aux services si les CGU ne lui conviennent pas.

G) Conditions d'utilisation des services des partenaires

Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles d'intéresser l'Abonné, La LNT a mis en place un réseau de relations avec des sociétés partenaires. On peut reconnaître qu'il existe un partenariat, notamment lorsque le logo du partenaire est placé sur l'écran, ou encore par toute indication sur les pages concernées qui peuvent par exemple désigner une autre société. Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas toujours proposés directement par la LNT, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à la LNT.

Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux présentes CGU ; l'utilisation de ces contenus et services est la seule discrétion et sous la seule responsabilité de chaque Abonné à l'égard de la LNT, sans que la responsabilité de cette dernière puisse être engagée. Nous recommandons à chaque Abonné de se reporter à la lecture attentive de leur charte sur le respect de la vie privé et de leurs conditions d'utilisation. Toutefois, si l'Abonné va sur un site, et utilise et/ou consulte des contenus et services mentionnant le logo et/ou la marque LNT ou le logo et/ou la marque du partenaire et lorsque ce site n'a pas de charte concernant la vie privée acceptable, il ne doit pas hésiter à nous le signaler en cliquant sur le lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Ligue de Normandie de Tennis, Boulevard Charles V, 14600 Honfleur.

H) Conditions d'utilisation de sites et/ou services dont les références sont indiquées sur le Site

Le Site peut proposer à chaque Abonné ou à chaque Licencié des informations concernant d'autres sites et/ou services, par exemple la mention d'adresses de sites web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites. Ces informations peuvent inclure notamment des publicités, des liens vers des jeu-concours. Ces informations sont mises à la disposition de l'Abonné ou du Licencié sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient à l'Abonné ou au Licencié de vérifier le contenu et les services de ces sites et/ou services, et de prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation.

III) Engagements de la LNT

A) Contenu et caractéristiques du Site

La LNT s'efforce de maintenir accessible le Site et/ou les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Si pour des raisons de maintenance la LNT devait interrompre la diffusion du Site, la LNT ne serait en aucun cas tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Internautes ou tous tiers.

De même, si la LNT voulait modifier, interrompre temporairement ou définitivement le Site en son entier ou partiellement, un (ou des) Service (s), et ce sans avoir à effectuer une information au préalable, sa responsabilité ne pourrait être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit, la LNT ne prenant aucun engagement de maintenir le Site et/ou les services.

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des tiers (« sites partenaires ») ; la LNT n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, la LNT ne pourra être tenue pour responsable de tout contenu qui ne respecterait pas la législation en vigueur.

IV) Engagements des utilisateurs

A) Règles d'utilisation de services et/ou Site : virus, piratage et autres infractions

Chaque Licencié est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Le Licencié devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son mot de passe et à prévenir immédiatement la LNT en cas d'utilisation après détournement de son mot de passe. La LNT procédera alors au remplacement de son mot de passe ou à sa radiation. En tout état de cause, le Licencié sera tenu pour responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales.

Lors de la publication de ses commentaires, l'Internaute s'engage à ne pas proposer au public de sites ou de liens, de messages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animation ou de programmes pouvant nuire à l'image de la LNT ou non conformes à la législation française.

L'Internaute s'interdit de faire de la réclame ou toute autre forme de publicité en particulier pour d'autres sites. Chaque Internaute s'interdit de diffuser toute information, donnée, image, son, ou message de toute nature qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur en France ou dans son pays de résidence et celles en vigueur dans le pays destiné à être reçues.

Chaque Internaute s'interdit d'envoyer par courriel des messages de toute nature dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :
- publicité déguisée, chaînes de lettres, sondages, propositions de services ou produits à des fins commerciales,
- messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine,
- messages dont le contenu pourrait inciter à la réalisation de crimes, de délits ou d'actes de terrorisme, ou encore faisant l'apologie des crimes de guerre ou du nazisme,
- messages à caractère pédophile,
- messages portant atteinte aux Internautes mineurs, notamment de nature violente ou pornographique,
- messages menaçant ou harcelant un autre Internaute,
- messages violant les droits des tiers et notamment tout brevet, marque déposée, droit de propriété intellectuelle, ou tout autre droit de propriété,
- messages contenant un virus informatique ou un quelconque programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens, ou encore de perturber les services et les réseaux.

La LNT peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si la LNT estime qu'une telle mesure est nécessaire, dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les CGU du Site, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de la LNT, ses Internautes, ou le public.

En cas de non-respect de ces règles et usages, la LNT se réserve le droit d'exclure le contrevenant.

Il convient de se référer à la charte de modération.

B) Interdiction de reproduire et exploiter le service

Nous informons qu'aucun Internaute ne doit en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d'accès au Site.

Il est interdit de proposer des produits et des services octroyant à l'Internaute une rémunération d'une manière directe ou indirecte. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et sanctions civiles prévues par la loi.

C) Propriété intellectuelle : protection du contenu du site

Le contenu du Site appartient à la LNT et se trouve protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.
Chaque Internaute est autorisé à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l'impression de pages ou de sections pour l'usage personnel de chaque Internaute.

La LNT est une marque déposée. Il n'est pas possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom « LNT » ou la Newsletter.

Chaque Internaute consent à la LNT le droit et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter le contenu fourni par chaque Internaute par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative, le téléchargement de fichiers et la saisie de données.

Chaque Internaute autorise la LNT à utiliser un contenu qu'il aura envoyé destiné à être diffusé sur les services, accordant ainsi une licence non exclusive à la LNT et pour le monde de reproduire, publier, diffuser ce contenu sur les services uniquement à des fins publicitaires et/ ou promotionnelles.

En contribuant au Site, chaque Internaute s'engage à :
- garantir un contenu original ;
- indemniser la LNT, l'ensemble de son personnel, ses éventuelles filiales, ainsi que tout co-contractant des dommages incluant notamment les frais d'avocats et de procédure qui pourraient lui être causés par toute violation de l'obligation définie ci-avant au point précédent.

V) Garanties et responsabilité

A) Limitation de Garanties

L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l'Internaute.

Chaque Internaute reconnaît et accepte expressément que :
Le Site lui offre un contenu accessible « en l'état » selon la qualité du réseau internet. Notamment, il a pris connaissance que la LNT n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques que l'Internaute en a faite.

La LNT garantit que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. La LNT dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par la LNT.
Par ailleurs, la LNT ne pourra être tenue responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du Site, de la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

La garantie de la LNT ne pourra être retenue dans l'hypothèse où un fichier ou un matériel téléchargé entraînerait des dommages ou pertes subis par l'Internaute, consécutifs au téléchargement de l'équipement terminal qui est effectué à ses risques et périls.

B) Limitation de responsabilité

La LNT informe chaque Internaute que, par la réglementation en vigueur, la LNT ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, et ce, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner, ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation, ou au contraire, de l'impossibilité d'accéder au site, ce même si la LNT a été informée de la potentialité de tels dommages.

C) Indemnisation

Chaque Internaute s'engage à garantir et indemniser la LNT, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tout tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le Site.

VI) Litiges : compétence juridictionnelle et droit applicable

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.

Les présentes CGU pour les services, la Newsletter et/ou pour le Site constituent le contrat entre l'Internaute du Site et/ou du service et la LNT.

Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutes les clauses relatives aux garanties et responsabilités restent en vigueur après la résiliation du contrat.

Le présent contrat est régi par le droit Français. Tout différent lié à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d'accord amiable, tout différent est soumis aux Tribunaux compétents.



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