LE CERTIFICAT MEDICAL

 


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A télécharger : FOIRE AUX QUESTIONS CERTIFICAT MEDICAL
A télécharger : QUESTIONNAIRE QS-SPORT
A télécharger : CERTIFICAT MEDICAL TYPE
A télécharger : ATTESTATION TYPE

 

1. Nouveautés prévues par le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021

L’obtention d’une licence sportive pour les mineurs (âge «réel») n’est plus conditionnée à la présentation d’un certificat médical.
Une personne mineure souhaitant souscrire ou renouveler une licence est néanmoins tenue de répondre à un questionnaire de santé spécifique, consultable ici
En cas de réponse négative à l’ensemble des rubriques, le mineur est dispensé de produire un certificat médical. En cas de réponse positive à au moins une rubrique, il est tenu de présenter à son club un certificat médical datant de moins de 6 mois.
Contrairement aux majeurs, qui sont toujours limités à deux renouvellements consécutifs par attestation suivant la présentation d’un premier certificat médical, les mineurs peuvent à présent attester chaque année jusqu’à leur majorité.
Leur licence sera systématiquement porteuse de la mention «compétition autorisée» (la notion «hors compétition» ne s’appliquant plus aux mineurs).
Pour sa première prise de licence en tant que majeur, la personne devra présenter à son club un certificat médical datant de moins d’un an et précisant la pratique autorisée (compétition ou hors compétition).
Ensuite, elle pourra renouveler sa licence par simple attestation (
questionnaire QS Sport) les 2 années suivantes, avant de devoir présenter un nouveau certificat médical en année N+3.
Comme pour les mineurs, en cas de réponse positive à au moins une rubrique du questionnaire QS Sport, le majeur sera tenu de présenter à son club un certificat médical datant de moins de 6 mois.

2. Règlement concernant les personnes mineures
Les personnes mineures peuvent répondre à un questionnaire de santé dédié pour toute prise ou renouvellement de licence. Ce questionnaire pourra être complété chaque année, jusqu’à la majorité.
Toutefois, si leur questionnaire donne lieu à au moins une réponse positive, un certificat médical datant de moins de six mois devra être fourni.
Quel que soit le cas de figure (questionnaire de santé ou certificat médical), la licence délivrée comportera la mention «compétition autorisée». Ainsi, il n’est pas nécessaire que la pratique en compétition soit spécifiée sur le certificat médical.

3. Règlement concernant les personnes majeures
Les personnes majeures sont toujours tenues de présenter un certificat médical autorisant la pratique en compétition ou hors compétition datant de moins d’un an :
• A la première prise de licence
• Au renouvellement de leur licence après interruption pendant un an ou plus
• Après deux années consécutives de renouvellement de licence par attestation (questionnaire QS Sport)
Nouveauté : lorsque le questionnaire de santé d’une personne majeure donne lieu à au moins une réponse positive, celle-ci devra fournir un certificat médical datant de moins de six mois (et non plus un an comme c’était le cas auparavant).

 


De nouvelles règles pour le certificat médical applicables depuis la rentrée sportive 2018.

Début octobre 2017

Voici ce qu'il faut retenir de l'intégration du nouveau dispositif legislatif en matière de certificat médical au sein des règlements sportifs de la FFT.
Il convient désormais de distinguer 2 situations : l’obtention d’une licence et le renouvellement de la licence.


1) L’obtention d’une licence : la nécessaire production d’un certificat médical

- Si le licencié ne souhaite pas faire de compétition
L’obtention de la licence FFT est subordonnée à la production d’un certificat médical datant de moins de 1 an à la date de l’inscription et attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées (tennis, paratennis, beach tennis, padel, courte paume). L’attestation de licence fera apparaître la mention « Hors compétition ».

- Si le licencié souhaite prendre part à la compétition homologuée
Dans ce cas, le certificat médical produit à la date de l’inscription devra attester l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées (tennis, paratennis, beach tennis, padel, courte paume) en compétition. L’attestation de licence fera apparaître la mention « En compétition ». Le certificat médical devra ainsi être présenté lors de l’inscription au club. Il ne sera plus nécessaire de présenter un certificat médical aux JAT et JAE.


2) Le renouvellement de la licence

- Une simple attestation pendant 2 ans
Le licencié qui souhaite renouveler sa licence devra désormais attester auprès de son club qu’il a répondu par la négative à toutes les rubriques figurant sur le questionnaire « QS-SPORT » (A TELECHARGER). L’attestation devra être présentée au club lors de la demande de renouvellement de licence, chaque année pendant 2 ans.

- Un certificat médical nécessaire en cas de réponse positive à au moins une des rubriques du questionnaire « QS-SPORT »
Le licencié qui souhaite renouveler sa licence et qui n’est pas en mesure d’attester auprès de son club qu’il a répondu par la négative à toutes les rubriques figurant sur le questionnaire « QS-SPORT » devra consulter son médecin afin d’obtenir un nouveau certificat médical.

- Un nouveau certificat médical tous les 3 ans
Le licencié souhaitant renouveler sa licence pour la troisième année consécutive et ayant fourni les deux années précédentes l’attestation devra produire un certificat médical datant de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’une ou plusieurs disciplines concernées (tennis, paratennis, beach tennis, padel, courte paume) le cas échéant, en compétition.






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