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NOUVEAUTÉ CERTIFICAT MÉDICAL : RENTRÉE 2022

Rappel des nouveautés prévues par le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021

L’obtention d’une licence sportive pour les mineurs (âge « réel ») n’est plus conditionnée à la présentation d’un certificat médical.
Une personne mineure souhaitant souscrire ou renouveler une licence est néanmoins tenue de répondre à un questionnaire de santé spécifique, consultable ici
En cas de réponse négative à l’ensemble des rubriques, le mineur est dispensé de produire un certificat médical. En cas de réponse positive à au moins une rubrique, il est tenu de présenter à son club un certificat médical datant de moins de 6 mois.
Contrairement aux majeurs, qui sont toujours limités à deux renouvellements consécutifs par attestation suivant la présentation d’un premier certificat médical, les mineurs peuvent à présent attester chaque année jusqu’à leur majorité.

Leur licence sera systématiquement porteuse de la mention « compétition autorisée » (la notion « hors compétition » ne s’appliquant plus aux mineurs).

Pour sa première prise de licence en tant que majeur, la personne devra présenter à son club un certificat médical datant de moins d’un an et précisant la pratique autorisée (compétition ou hors compétition).
Ensuite, elle pourra renouveler sa licence par simple attestation (questionnaire QS Sport) les 2 années suivantes, avant de devoir présenter un nouveau certificat médical en année N+3.
Comme pour les mineurs, en cas de réponse positive à au moins une rubrique du questionnaire QS Sport, le majeur sera tenu de présenter à son club un certificat médical datant de moins de 6 mois.

 

Règlement concernant les personnes mineures

Les personnes mineures peuvent répondre à un questionnaire de santé dédié pour toute prise ou renouvellement de licence. Ce questionnaire pourra être complété chaque année, jusqu’à la majorité.
Toutefois, si leur questionnaire donne lieu à au moins une réponse positive, un certificat médical datant de moins de six mois devra être fourni.
Quel que soit le cas de figure (questionnaire de santé ou certificat médical), la licence délivrée comportera la mention « compétition autorisée ». Ainsi, il n’est pas nécessaire que la pratique en compétition soit spécifiée sur le certificat médical.

 

Règlement concernant les personnes majeures

Les personnes majeures sont toujours tenues de présenter un certificat médical autorisant la pratique en compétition ou hors compétition datant de moins d’un an :
• A la première prise de licence
• Au renouvellement de leur licence après interruption pendant un an ou plus
• Après deux années consécutives de renouvellement de licence par attestation (questionnaire QS Sport)
• Nouveauté : lorsque le questionnaire de santé d’une personne majeure donne lieu à au moins une réponse positive, celle-ci devra fournir un certificat médical datant de moins de six mois (et non plus un an comme c’était le cas auparavant).

Liens FFT Utiles : 

règles relatives au certificat médical
ce qui change pour l’obtention d’une licence pour un mineur

 

 

 

 

 

 

 

LA LICENCE WEB

Vous n'êtes pas membre d'un club FFT et souhaitez participer à des tournois ? C'est possible en prenant votre licence directement en ligne.

 

 

 

Toutes les licences FFT incluent une assurance qui vous protège dans votre pratique en France et à l’étranger (responsabilité civile et accident). Vous trouverez en téléchargement tous les documents utiles pour déclarer un sinistre :  - Le licencié est victime d'un accident coprporel : déclarer soit à l'aide du formulaire en ligne soit à l'aide du formulaire de déclaration d'accident papier.  - En cas de sinistre impliquant la responsabilité civile d'un licencié : déclarer avec le formulaire de déclaration de sinistre responsabilité civile.