Licence, Certificat Médical, Changement de club

ENREGISTREMENT DES LICENCES
Depuis fin Juin, vous avez la possibilité d’enregistrer les licences de la prochaine saison.
ATTENTION, nous vous rappelons qu’aucun remboursement ne sera effectué une fois la licence validée.

 

CERTIFICAT MEDICAL

Suppression du certificat médical pour les majeurs

La présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive ou d'une attestation n'est désormais plus obligatoire dans le cadre de la délivrance ou le renouvellement d'une licence à un pratiquant majeur.


La délivrance d'une licence à une personne majeure

La Loi Sport du 2 mars 2022 permet désormais aux fédérations sportives, après avis de leur commission médicale, d’adopter leur propre réglementation relative à l’obligation, ou non, de présenter un certificat médical, ou une attestation, lors de la délivrance d’une licence à un pratiquant majeur.

Dans ce cadre et conformément à l'avis de sa Commission fédérale médicale, la Fédération Française de Tennis a validé la suppression du certificat médical, ainsi que des attestations, dans le cadre de la délivrance d'une licence à un pratiquant majeur.

La FFT est très attachée à la santé de ses pratiquants. Des communications régulières seront ainsi réalisées tout au long de l’année auprès des licenciés et des clubs afin de les sensibiliser aux bons réflexes et aux bons gestes en matière de santé et de pratique sportive.

 

La délivrance d’une licence à une personne mineure

Lors de la demande d’une licence et si vous êtes mineur, il convient de présenter une attestation, signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé spécifique aux mineurs a donné lieu à une réponse négative.

Dans l’hypothèse où une des rubriques du questionnaire donnerait lieu à une réponse positive, un certificat médicalattestant de l’absence de contre-indication de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.

Vous pouvez charger et transmettre votre certificat médical à votre club ou répondre au questionnaire de santé (accessible une fois connecté à votre compte) directement sur l’application ou le site internet Ten’Up.

 

INFORMATISATION DE LA PROCEDURE DE CHANGEMENT DE CLUB


Selon le chapitre 2 des Règlements Sportifs, l’ensemble des joueurs classés en 1ères et 2èmes séries ainsi que les 3èmes séries de moins de 13 ans doivent obtenir l’accord du Président du club quitté pour pouvoir prétendre participer aux championnats par équipe pour leur nouveau club. Ce changement de club doit être enregistré avant le 31 octobre de l’année sportive concernée sans quoi la licence portera le statut « Non Equipe » dans le nouveau club.

Jusqu’à présent, l’intéressé(e), le Président du club quitté et le Président du club d’accueil devaient signer un bordereau puis le transmettre à la ligue pour enregistrement dans les applications fédérales.

 

Dans une optique de simplification administrative, ces demandes de changement de club se feront à présent depuis ADOC.

 

La saisie des licences 2024 étant déjà ouverte, le classement de référence pris en compte sera celui de juin (et non plus celui au 31 août).
La nouvelle procédure pour les joueurs soumis à une autorisation
• La licence est saisie par le club d’accueil depuis ADOC, ou prise en ligne dans le cadre d’une adhésion à un club sur Ten’Up.
• Le Président du club quitté reçoit 1 mail + 1 SMS lui permettant de valider ou s’opposer à la participation en équipe pour le nouveau club. Il dispose d’un délai de 7 jours pour se prononcer.
• Il se connecte à ADOC, rubrique Licence > Changement de club pour statuer sur la demande. Les actions possibles :
o Accepter : valide la participation en équipe pour le nouveau club.
o Refuser : interdit la participation en équipe pour le nouveau club. La licence reste au statut « non Equipe » pour la saison sportive.
En cas d’absence de réponse au bout de 5 jours : le Président du club quitté est relancé par SMS et par mail.
En cas d’absence de réponse au bout de 7 jours : la demande est considérée acceptée ce qui valide la participation en équipe pour le nouveau club.
Pendant toute la durée de la procédure, le statut du joueur sera temporairement « Non Equipe » rendant impossible son inscription sur des fiches d’équipes. Des mails sont envoyés aux différentes parties pour tenir informées de l’avancée de la procédure.

 

 

Après la date du 31 octobre ?
En cas de saisie de la licence après le 31 octobre, un joueur soumis à une autorisation se verra attribuer le statut « Non Equipe » et ne pourra donc pas participer aux épreuves par équipes pour son nouveau club, quel que soit le niveau du championnat.

 

Cas particulier
Une fois la licence déjà validée par un club, si un joueur souhaite changer de club en cours d’année, le bordereau rouge sera toujours d’actualité et devra être transmis à la Ligue. Cela concerne l’ensemble des joueurs, tous classements confondus. Cette démarche sera également informatisée prochainement afin qu’il ne soit plus nécessaire de recourir à une saisie en ligue quel que soit le cas de figure.


En résumé :
• Quel que soit son classement, le joueur est libre de prendre sa licence dans le club de son choix (plus de blocage informatique)
• Seul le statut (pour la participation en championnat par équipes) est soumis à l’autorisation du club quitté pour les joueurs concernés
• C’est à présent le classement de juin qui sert de référence
• Une fois la licence validée sur ADOC ou Ten’Up, une demande d’autorisation est envoyée au Président du club quitté par mail et par SMS
• Seul le Président du club quitté peut statuer sur cette demande

 

• En l’absence de réponse sous un délai de 7 jours, la demande sera considérée acceptée
• Si la licence est saisie après le 31 octobre, le joueur soumis à une autorisation ne sera pas autorisé à participer en équipe pour son nouveau club.
• Pour les demandes de changement de club en cours d’année (licences déjà saisies), le système reste pour le moment inchangé (bordereau à remettre à la ligue).

 

 

 

 

En complément...
A télécharger
Modèle Attestation Mineur (135.14 Ko)
Questionnaire Santé Mineur (147.30 Ko)
Modèle certificat médical (161.04 Ko)

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